Conditions d'abonnement

Les présentes conditions générales régissent la souscription des formules d'abonnement proposées par RLCore (ci-après « le Service ») par tout client professionnel (ci-après « le Client »). Le Service comprend la conception, le développement, l'hébergement, la maintenance et l'évolution d'un site web, en contrepartie d'un abonnement mensuel. La souscription d'une formule emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Les formules et leurs tarifs mensuels sont détaillés sur la page Tarifs. Les prix s'entendent en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Aucun frais de création n'est facturé à la souscription. Le tarif en vigueur au jour de la souscription est garanti pendant toute la durée de l'abonnement : toute évolution de la grille tarifaire ne s'applique qu'aux nouveaux contrats.

Une formule alternative avec apport initial et mensualités réduites peut être proposée sur devis.

La souscription débute généralement par une maquette gratuite, présentée sous 3 jours ouvrés et sans engagement. Après validation de la maquette et acceptation des présentes conditions, RLCore développe et met en ligne le site dans un délai indicatif de 2 semaines. Le Client s'engage à fournir les éléments nécessaires (textes, images, informations légales, accès) ; tout retard dans leur fourniture décale d'autant la mise en ligne. L'abonnement démarre à la mise en ligne du site.

L'abonnement est conclu pour une durée initiale d'engagement de 12 mois à compter de la mise en ligne du site. À l'issue de cette période, il se renouvelle tacitement par périodes d'un mois. Le Client peut alors résilier à tout moment moyennant un préavis de 30 jours, dans les conditions de l'article 7.

Pendant toute la durée de l'abonnement, la formule souscrite inclut : l'hébergement, les certificats de sécurité (SSL) et la gestion technique du nom de domaine ; la maintenance technique et les mises à jour de sécurité ; le support avec réponse sous 24 heures ouvrées ; et les modifications de contenu à la demande (textes, images, photos, produits, offres).

Les modifications incluses couvrent les mises à jour raisonnables des contenus et éléments existants du site. Les développements nouveaux — nouvelles fonctionnalités, refonte graphique, sections au-delà du périmètre de la formule souscrite — font l'objet d'un devis séparé ou d'un passage à une formule supérieure.

L'abonnement est facturé mensuellement, par prélèvement automatique. En cas d'échec de paiement, le Client en est informé et dispose de 7 jours pour régulariser. À défaut de régularisation, RLCore se réserve le droit de suspendre l'accès au site jusqu'au paiement complet, sans que cette suspension constitue une résiliation ni ne dispense du paiement des sommes dues. Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Après la période d'engagement, le Client peut résilier à tout moment par email à contact@rlcore.fr, moyennant un préavis de 30 jours. En cas de résiliation avant le terme de la période d'engagement, les mensualités restant dues jusqu'à ce terme deviennent immédiatement exigibles.

À la fin du contrat, le site est mis hors ligne. RLCore restitue au Client son nom de domaine et lui remet un export de ses contenus (textes, images, données produits) dans un délai de 30 jours. Le code source, le design et les développements restent la propriété de RLCore, sauf exercice de l'option de rachat prévue à l'article 8.

RLCore peut résilier le contrat en cas de manquement grave du Client (impayés répétés, contenus illicites, usage frauduleux), après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Le Client peut, à tout moment, devenir pleinement propriétaire de son site en exerçant l'option de rachat. Le prix de rachat est égal à 24 mensualités de la formule souscrite, déduction faite des mensualités déjà réglées, avec un minimum de 3 mensualités. Exemple : pour une formule à 99 €/mois rachetée après 12 mois d'abonnement, le prix de rachat est de 12 × 99 € = 1 188 €.

Le rachat comprend : la remise du code source du site, l'export complet de la base de données, le transfert du nom de domaine et des accès aux services liés, une session de passation, et 30 jours d'assistance à la migration. Le paiement du prix de rachat met fin à l'abonnement et, au-delà de la période d'assistance, à toute obligation de RLCore.

Le Client demeure en toutes circonstances propriétaire de son nom de domaine et des contenus qu'il fournit (textes, images, logo, données). Il garantit détenir les droits nécessaires sur ces contenus.

Pendant l'abonnement, le code source, le design et les développements réalisés par RLCore restent la propriété de RLCore ; le Client bénéficie d'un droit d'usage dans le cadre du Service. En cas de rachat (article 8), RLCore cède au Client les droits d'exploitation sur les développements spécifiques à son site. RLCore conserve la propriété de ses outils, librairies et composants génériques, concédés au Client sous licence d'utilisation non exclusive, et reste libre de les réutiliser pour d'autres projets.

RLCore est tenue à une obligation de moyens. RLCore met en œuvre les mesures raisonnables pour assurer la disponibilité du site (infrastructure éprouvée, sauvegardes régulières), sans pouvoir garantir une disponibilité absolue. RLCore ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, atteinte à l'image), des contenus fournis par le Client, ni des interruptions imputables aux hébergeurs et services tiers ou à un cas de force majeure. En tout état de cause, la responsabilité totale de RLCore est plafonnée au montant des mensualités versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

Le traitement des données personnelles par RLCore est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

Lorsque le site du Client collecte des données personnelles (formulaires, commandes, comptes), le Client en est responsable de traitement au sens du RGPD ; RLCore intervient en qualité de sous-traitant pour l'hébergement et la maintenance.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort du siège de RLCore seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables.